Protection des données personnelles

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements du Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle Jacques FICHEUX en matière de protection des données personnelles.

Le Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle Jacques FICHEUX utilise un système d’information destiné à permettre votre prise en charge médicale dans le strict respect du secret médical auquel sont astreints les professionnels intervenant dans le cadre de votre prise en charge.

A l’occasion de votre prise en charge, certaines données à caractère personnel vous concernant doivent être traitées, et en particulier, des données de santé à caractère personnel. Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • des données d’identification : noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, sexe, adresse postale, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro du dossier hospitalier, numéro de sécurité sociale (NIR), identifiant national de santé (INS), nationalité, etc. ;
  • des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, informations d’ordre économique et financier, personnes à contacter, médecin traitant, employeur, profession, assurance maladie, assurance maladie complémentaire, etc. ;
  • des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc. ;
  • des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, traitements médicaux, génétiques, ethniques, vie sexuelle, etc.

Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’informations entre professionnels de santé ou d’échanges d’informations au sein de réseaux sécurisés de soins.

Le Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle Jacques FICHEUX est le responsable du traitement de vos données au sens de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données.

Pour quelles raisons vos données sont-elles collectées ?

La collecte de vos données à caractère personnel a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge sanitaire la plus adaptée à votre état de santé. Elle répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés. La fourniture de vos données à caractère personnel est essentielle à votre prise en charge médicale. A défaut de pouvoir traiter vos données, votre prise en charge ne serait pas optimale.

Le traitement de vos données est fondé sur les intérêts légitimes du Centre Hospitalier, qui sont de soigner les patients et de faire fonctionner l’hôpital.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à l’ensemble des professionnels de santé intervenant dans le cadre de votre prise en charge par le Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle Jacques FICHEUX  , ainsi qu’aux personnels du Centre Hospitalier selon leurs habilitations, votre médecin prescripteur et votre médecin traitant, les agents habilités de l’assurance maladie et complémentaires, aux organismes de soins partenaires et à certaines autorités (institution judiciaire, Trésor public, agences régionales de santé, ministère chargé de la santé, commissaires aux comptes…)  dans le strict respect de la réglementation.

Vos données peuvent également être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle Jacques FICHEUX (Prise de rendez-vous en ligne, prestations hôtelières, etc.).

Le Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle Jacques FICHEUX s’inscrit dans le programme de e-santé PREDICE porté par l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France. Dans ce cadre, les informations concernant votre identité (nom de naissance, nom d’usage, prénoms, numéro de sécurité sociale, date de naissance, sexe, ville de naissance, numéro de téléphone personnel, adresse courrier électronique, adresse postale, …) sont partagées à l’ensemble des professionnels de la région, afin d’améliorer la qualité et la coordination de votre prise en charge. Pour en savoir plus sur les services PREDICE, la gestion de vos données et pour exercer vos droits, consultez www.predice.fr (et en particulier la rubrique « PREDICE en toute confiance »).

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit. [

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander l’accès à vos données, la rectification des données inexactes ou incomplètes ou l’effacement de celles-ci ainsi que leur portabilité ou une limitation du traitement, le cas échéant pour motif légitime. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les traitements de vos données à caractère personnel fondés sur le recueil de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Sauf cas particuliers, pour les patients mineurs, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en joignant une pièce d’identité à votre demande soit :

  • ou par courrier postal adressé à :
    Délégué à la protection des données
    Direction de la Gestion des Risques, de la Qualité et de la Communication
    Centre Hospitalier de Saint-Quentin
    1, Avenue Michel de l’Hospital
    02100 Saint-Quentin France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique des Libertés (www.cnil.fr).